Communiqué – Les conséquences de l’interdiction de réaliser des traitements non urgents édictée durant six semaines au printemps 2020 ont été très lourdes financièrement pour les hôpitaux et les cliniques. H+ Les Hôpitaux de Suisse exige dès lors que l’État indemnise les prestations de mise à disposition et trouve des solutions pour couvrir les coûts supplémentaires liés à la pandémie de COVID-19. À moyen terme, H+ estime nécessaire de trouver une solution au financement chroniquement insuffisant de la branche. Avec la campagne “L’avenir de nos hôpitaux”, l’association et ses membres réclament une pause dans la restructuration forcée du paysage hospitalier.
Les chiffres des hôpitaux et des cliniques, ainsi que ceux de l’association SpitalBenchmark, montrent qu’au printemps 2020, l’interdiction de réaliser les traitements non urgents a eu des conséquences lourdes sur la situation financière de ces établissements. Les prestations de mise à disposition de capacités qu’ils ont fournies ainsi durant six semaines, du 16 mars au 26 avril 2020, à la Confédération et aux cantons représentent à elles seules un montant de CHF 1.3 à 1.5 Mia. (plus d’information sous : www.spitalbenchmark.ch). Les comptes annuels révèlent néanmoins que le niveau des pertes financières liées au COVID-19 varie selon les cantons, les régions et chaque hôpital. Cela tient d’une part au fait que toutes les institutions n’ont pas été touchées de manière identique et d’autre part au fait que les cantons ont accordé des compensations différentes.
L’État doit indemniser les prestations de mise à disposition
H+ demande que la Confédération indemnise de manière correcte les prestations de mise à disposition qu’elle a commandées et trouve une solution afin de couvrir les coûts supplémentaires des hôpitaux et des cliniques en raison de la pandémie. Quelques cantons l’ont partiellement fait, notamment Argovie, Bâle, Berne, Genève, Grisons, Vaud et Zurich. Mais la Confédération refuse toujours de dédommager les hôpitaux et les cliniques au niveau national, comme en témoigne l’entretien d’août 2020 entre le conseiller fédéral Alain Berset et l’ensemble des acteurs concernés. En conséquence, H+ soutient les directrices et les directeurs cantonaux de la santé (CDS) qui enjoignent à la Confédération de participer aux pertes financières des hôpitaux et des cliniques. Plusieurs cantons ont déposé ou préparent des initiatives en ce sens.
Effet délétère des pertes dues au COVID-19 et du manque chronique de financement
L’interdiction de réaliser des traitements, au printemps 2020, a eu un impact important sur la situation financière des établissements et donc sur leurs marges EBITDA. Dans l’ensemble, ces marges ont baissé. Dans la plupart des cas, elles sont bien inférieures à 10%, un taux minimum selon la société d’audit et de conseil PwC. Cela rend impossible un financement à long terme des hôpitaux et des cliniques, qui ne peuvent plus procéder aux investissements nécessaires à leur avenir – ou ne peuvent pas le faire à temps. Le paysage hospitalier et les futurs soins de santé à la population suisse sont en péril.Les conséquences financières de l’interdiction des traitements en 2020 ne sont qu’un élément du problème. Divers projets et mesures politiques visent à restreindre encore la liberté d’action des hôpitaux et des cliniques et menacent leur assise budgétaire: le 2e volet de mesures de la Confédération visant à freiner la hausse des coûts, la révision de l’OAMal I ainsi que les modifications dans le domaine de l’assurance complémentaire. Pour davantage de détails, lire l’argumentaire sous www.zukunft-spitallandschaft.ch.
Communiqué – H+ Die Spitäler der Schweiz
